Bersac sur Rivalier (87) - En Limousin - Porte des Monts du Limousin

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Comptes-rendus du Conseil Municipal

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2016
Salle de la Mairie

A l’ouverture de la séance du Conseil Municipal = 12 conseillers présents sur 15
 Présents : M. BERTRAND Jean Michel
 Mme PINAULT Joëlle
 M. GUILLARD Gérard Jacky
 M. HAMON Jean-Claude
 M. PETIT Serge
M. TAMISIER Guy
 M. CATINAUD Gérard
 Mme OLIVEIRA DA SILVA Jade
 M. THIOLIERE Franck
 Mme COSSIAUX Laurence
 M. BATOKO Adam
 Mme AIRAULT Ludivine

Excusés : M. ATKINS John (procuration à Mme PINAULT Joëlle)
 M. GENTY Fabien (procuration à Mme OLIVIERA da SILVA Jade)
Mme BOULERT Sophie (procuration à M. GUILLARD Gérard Jacky)
 
 
Secrétaire de séance : Mme PINAULT Joëlle
 
==================

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35.
- Lecture de l’ordre du jour :
Celui-ci est approuvé à l’unanimité
Point sur la situation d’un agent suite à un accident pendant ses congés.

- Approbation du procès-verbal du 27 novembre 2015 :

Celui-ci est approuvé à l’unanimité

- Point sur les dossiers traités par le Maire et/ou les Adjoints :

*Les travaux (enfouissement des réseaux) au village de vacances sont terminés.
* Les travaux pour l’enfouissement des réseaux à Belzannes sont en cours, la déviation va être mise en place.
* Des dégradations ont été constatées notamment au village de Beaubiat lors de l’enfouissement des lignes ERDF.
* Les 24 et 25 mars 2016 auront lieu les journées de formation pour les personnels chargés de mener les entretiens professionnels.
* Intercommunalité : un cahier des charges a été préparé dans le but de rassembler les trois communautés de communes mais il reste plusieurs points d’interrogation.
* Des dossiers ont été adressés à des entreprises susceptibles de réaliser les travaux d’assainissement dans le bourg de Bersac (de la rue des Ecoles au Garage Lerouge) : les dossiers doivent être déposés en Mairie avant le 23 mars 2016.
* Dossier ASSAT : en cours de négociation pour plusieurs domaines.
* Communes Forestières : le Limousin sera rattaché à la nouvelle région ; M. Bertrand est le Président de l’association interdépartementale du Limousin.
* Entretien des chemins : travaux en cours au Neychat.
* Point sur la situation du Syndicat de Voirie.
* Nettoyage des réservoirs sera fait le 29 février et le 01 mars 2016.
* Des travaux ont été faits à la station de Belzannes et les raccordements des particuliers sont en cours pour le village du Mas.

- Approbation des Comptes Administratifs 2015 :

M. BERTRAND Jean Michel, Maire, quitte la séance.
Mme COSSIAUX Laurence est nommée Présidente de séance.

- Compte Administratif 2015 Lotissement :
Le compte administratif 2015 est arrêté comme suit :
 Fonctionnement Dépenses 0 Recettes 5467,68 €
 Investissement Dépenses 0 Recettes 0
Le Compte Administratif 2015 du budget LOTISSEMENT est voté par chapitre par 14 voix « pour ».
Ce budget a été clôturé au 01 janvier 2016.

- Compte Administratif 2015 CCAS :
Le compte administratif 2015 est arrêté comme suit :
 Fonctionnement Dépenses 2609,00 € Recettes 0
 Report recettes 1113,65 € 
Le Compte Administratif 2015 du budget « CCAS » est voté par chapitre par 07 voix « pour ».
Ce budget a été clôturé au 01 janvier 2016.

- Compte Administratif 2015 Assainissement
Le compte administratif 2015 est arrêté comme suit :
 Fonctionnement Dépenses 34174,39 € Recettes 44276,91 €
 Report 0 Excédent de fonctionnement 10102,52 €
 Investissement Dépenses 130329,68 € Recettes 127767,84 €
 Report dépenses 11461,18 € Déficit d’investissement -14023,02 €
Le Compte Administratif 2015 du budget ASSAINISSEMENT est voté par chapitre par 14 voix « pour »

- Compte Administratif 2015 AEP
Le compte administratif 2015 est arrêté comme suit :
 Fonctionnement Dépenses 111247,06 € Recettes 102038,62 €
 Report recettes 4903,53 € Excédent de fonctionnement 4304,91 €
 Investissement Dépenses 40616,51 € Recettes 46756,96 €
 Report recettes 37854,88 € Excédent d’investissement 43995,33 €
Le Compte Administratif 2015 du budget AEP est voté par chapitre par 14 voix « pour »

- Compte Administratif 2015 Village de Vacances
Le compte administratif 2015 est arrêté comme suit :
 Fonctionnement Dépenses 26413,05 € Recettes 44491,74 €
 Report 0 Excédent de fonctionnement 18078,69 €
 Investissement Dépenses 10687,63 € Recettes 13425,41 €
 Report dépenses 19372,50 € Déficit d’investissement - 16634,72 €
Le Compte Administratif 2015 du budget Village de Vacances est voté par chapitre par 14 voix « pour »

- Compte Administratif 2015 Commune
Le compte administratif 2015 est arrêté comme suit :
 Fonctionnement Dépenses 713127,22 € Recettes 892428,81 €
 Report recettes 101060,76 € Excédent de fonctionnement 280362,35 €
 Investissement Dépenses 191767,05 € Recettes 239211,82 €
 Report dépenses 123386,70 € Déficit d’investissement -75941,93 €
Le Compte Administratif 2015 du budget COMMUNE est voté par chapitre par 14 voix « pour »
M. BERTRAND Jean Michel, Maire, reprend la présidence de la séance.

- Acquisition parcelle cadastrée section AB n°126 (1a 05ca) appartenant à Mme MAC GREGOR Patricia au profit de la Commune : cette acquisition sera régularisée au moyen d’un acte administratif , le prix de vente est fixé à 200 € et les frais seront réglés par la Commune.

- Participation de la Commune de Bersac aux charges de fonctionnement de l’école primaire de Bessines à raison de 520 € par enfant de Bersac scolarisé à Bessines soit un total de 1040 €.
Un vote a lieu avec 11 voix « pour » et 1 voix « contre ».

- Signature convention avec la fourrière de la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne pour l’enlèvement et la garde d’animaux pour l’année 2016.

- Subvention pour la classe de découverte à Lathus (Vienne) les 16 et 17 juin 2016 pour les classes de CE1/CE2 et CM1/CM2 :
Une aide de la municipalité est accordée à raison de 40 € par enfant soit pour 20 enfants, une somme totale de 800 €.

- Questions diverses :
* Délibération à prendre pour les travaux d’assainissement entre la rue des Écoles et la rue de Font Ardent suite à l’envoi des dossiers de consultation (date limite réception offre : mercredi 23 mars 2016 à midi).

* Délibération à prendre avec le SEHV pour la signature de la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour le projet de modernisation et de sécurisation du réseau « Cimetière ». Les travaux seront réalisés en 2017.

* Cotisation annuelle pour l’Association des Personnes Âgées du Canton de Laurière : montant cotisation fixé à 1 € par habitant soit 627 € pour la Commune de Bersac.

* Le Conseil est d’accord pour qu’une motion soit établie en faveur des agriculteurs.

* Une pétition est à la disposition des élus contre la fermeture du guichet SNCF à St Sulpice Laurière : elle sera signée par l’ensemble des élus présents. Cette même pétition sera disponible au secrétariat.

* Réunion le 12 mars 2016 au Conseil Départemental pour le téléphone et internet.

* Fermeture de la classe passerelle à Laurière (arrêté de l’inspection d’Académie du 09 février 2016)

* Association des Maires de France : réunion le 09 mars 2016.

* Concours départemental de labour : 27 août 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
 Vu par Nous, BERTRAND Jean Michel, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. 
 Le Maire
 BERTRAND Jean Michel

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Salle de la Mairie

A l’ouverture de la séance du Conseil Municipal = 12 conseillers présents sur 15
 Présents : M. BERTRAND Jean Michel
 Mme PINAULT Joëlle
 M. GUILLARD Gérard Jacky
 M. HAMON Jean-Claude
 M. BATOKO Adam
 M. THIOLIERE Franck
 M. PETIT Serge
 M. ATKINS John
 Mme AIRAULT Ludivine
 M. TAMISIER Guy
 Mme COSSIAUX Laurence
 Mme OLIVEIRA da SILVA Jade

Excusés : Mme BOULERT Sophie (procuration à M. BERTRAND Jean Michel)
 M. CATINAUD Gérard (procuration à M. THIOLIERE Franck)
 M. GENTY Fabien (procuration à Mme OLIVEIRA da SILVA Jade)
 
Secrétaire de séance : Mme PINAULT Joëlle
==================
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 40.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de respecter une minute de silence suite aux attentats parisiens du 13 novembre 2015
- Lecture de l’ordre du jour
Celui-ci est approuvé à l’unanimité
- Approbation du compte-rendu du 23 octobre 2015 :
Celui-ci est approuvé à l’unanimité
- Point sur les dossiers traités par le Maire et/ou les Adjoints et informations diverses :
* Point sur les sommes dues par les habitants de Bersac représentant plus de 130 000 € tous budgets confondus.
* Conseil d’école : le nombre d’enfants scolarisés diminue ; il y a eu de très bonnes remarques sur les activités périscolaires et un grand merci est adressé à tous les personnels chargés des activités périscolaires et bien sûr à tous les bénévoles.
* La Commune de Bersac s’est un temps branchée avec la Commune de Laurière pour compléter la consommation d’eau d’une partie de Bersac : à ce jour, il n’y a plus besoin de l’aide de Laurière sur le secteur sud de la Commune.
* Sécurisation réseau électrique : le SEHV a demandé que des travaux soient réalisés ; cela sera fait en 2016/2017. 1
* Eclairage public : de plus en plus de communes de la Haute-Vienne éteignent l’éclairage chaque nuit.
* Point sur les finances communales.
* Point sur les travaux réalisés par l’ASSAT et le Chantier PALOMA.
- Virements de crédits :
 - Budget Assainissement :
 En section de fonctionnement (dépenses)
 + 400 € à l’art 60612 (achat non stocké EDF)
 - 400 € à l’art 61551 (entretien réparations)
 - Budget Commune :
 En section de fonctionnement (dépenses)
 - 31000 € à l’art 6574 (virement à budgets annexes)
 + 20000 € à l’art 657363 (virement à budget VFV) + aide sociale
 + 11000 € à l’art 657364 (virement à budget Assainissement)
- Délibération à prendre pour suppression du budget Lotissement au 01 janvier 2016.

- Tarifs communaux 2016 applicables au 01/01/2016 sauf cas particuliers :

*Cantine scolaire au 31/12/2015 :
Repas élèves : 2.35 €
Repas enseignants et employés municipaux : 4.70 €
Repas visiteurs : 7.50 €
*Participation Repas Aînés du 31/01/2016 : 19.00 € pour les membres du Rivalier-Club
Les personnes de plus de 75 ans ainsi que leur conjoint sont invitées gratuitement à ce repas.
*Loyer garages Citharel et Pingaud : 27 €/mois
*Cimetière : Creusement tombe simple : 200 € (creusement + remblayage)
Creusement Tombe Double : 275 € (creusement + remblayage)
Ouverture de caveau : 138 €
 Exhumation seule : 73 €
Concession cimetière : Concession cinquantenaire 1.50 M X 3 M (2 places) : 240 €
Concession cinquantenaire 1.80 M X 3 M (2 places) : 300 €
 Concession cinquantenaire 3.00 M X 3 M (4 places) : 480 €
Location caveau communal : gratuit durant les 6 premiers mois (au-delà : 26 € par mois pour une durée maximale de 6 mois)
*Salles communales :
Foyer-Club :
 salle du rez de chaussée : personnes extérieures à Bersac : 100 €
 contribuables de Bersac : 41 €
 activités commerciales non contrib à Bersac : 145 €
 chauffage du 15 octobre au 15 avril : 23 €/jour de location
 caution : 100 €
Village de Vacances :
 grande salle de restaurant : non contribuables de Bersac : 200 €
 contribuables de Bersac : 94 €
 chauffage du 15 octobre au 15 avril : 48 €/jour
 caution : 150 €
 petite salle, salle de jeux : non contribuables de Bersac : 112 €
 contribuables de Bersac : 47 € 2
 chauffage du 15 octobre au 15 avril : 22 €/jour

 caution : 100 €
 cuisine : non contribuables de Bersac : 170 €
 contribuables de Bersac : 82 €
 caution : 300 €
*Eau facturée en 2016 et consommée en 2015 :
 prix du M3 d’eau jusqu’à 300 m3 (hors FNDAE) : 1.66 €
 prix du M3 d’eau de 301 à 600 M3 (hors FNDAE) : 1.60 €
 prix du M3 consommation supérieure à 601 M3 (hors FNDAE) : 1.52 €
Abonnement + location compteur :(jusqu’à diamètre 18 mm) : 79 €
 (diamètre supérieur à 18 mm) : 170 €
Déplacement de compteur : 335 €
Remplacement compteur détérioré : 200 € Nouveau branchement en bordure de propriété (sans extension du réseau) (forfait) 580 €
Supplément pour tranchée (prix au ml) : 26 €
Si extension du réseau, trx à la charge entière du propriétaire après prop devis 25€/heure
Ouverture ou fermeture de vanne : 33€
Les travaux de dégagement sont à la charge de l’abonné (25 €/heure)
*Assainissement facturé en 2016 pour eau consommée en 2015 :
prix du m³ : 1.75 €
abonnement : 75 €
 branchement au réseau (payable en 5 fois) : 600 €

Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor : 462,92 € net à verser

Modification délibération concernant la redevance pour branchement au réseau d’assainissement (délibération prise en 2005) : une délibération permanente devra être établie qui sera utilisée lors de chaque vente de biens susceptibles d’être raccordés au réseau d’assainissement.
Rappel : une délibération pour fixer le taux de la taxe d’aménagement a été prise en 2014 : elle reste valable jusqu’en 2017 puis sera renouvelable tacitement d’année en année.
Schéma de mutualisation : il est validé avec des réserves sur l’investissement des conseillers communautaires. Il sera nécessaire de revoir le schéma en 2016 dans le cadre de la nouvelle ComCom.
Avis sur le projet du nouveau schéma de coopération intercommunale :
Un avis favorable sur ce projet et sur le projet de fusion proposé par le Préfet entre les trois Communautés de Communes : Porte d’Occitanie, AGD et MAVAT est donné par le Conseil au SDCI est émis avec les réserves suivantes :
* une remise à plat de l’ensemble des compétences avec une analyse en terme de coûts, de moyens et de services apportés à nos administrés et si nécessaire se faire appuyer par un cabinet extérieur avec l’aide financière de l’État.
* la modification de la fiscalité ne doit entraîner aucune perte de recettes pour les Communes à compétences équivalentes.
* la compétence Ordures Ménagères devra prendre en compte notre rattachement au SICTOM de BESSINES, mais aussi à son mode de tarification (redevance).
* les différentes sensibilités des élus communautaires comme des différentes tailles des Communes soient représentées au niveau des vice-présidences.
* les pôles administratifs devront être conservés avec comme rôle : fournir une information immédiate et de proximité, avoir une spécialisation, l’objet étant une présence sur tous les territoires.

Questions diverses :
* Délibérations prises autorisant le Maire à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 pour les budgets Commune, Village de Vacances, Eau et Assainissement.

3
* Le Conseil souhaite qu’une demande de subvention soit faite au titre de la DETR pour le remplacement de la canalisation d’eau à Ronchevoux et les travaux de chauffage et de peinture dans la salle de classe des CE1/CE2 et la salle de garderie.

* Une demande de subvention au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau sera faite pour l’étude diagnostic du Réseau d’Assainissement du Bourg : une consultation pour la réalisation de cette étude a été lancée auprès de différents bureaux d’études : le coût prévisionnel de cette étude est de 14490 € HT.

* La Commune prendra à sa charge l’achat d’une gerbe lors des obsèques de Mme Jabaud Michèle, bénévole pour les activités périscolaires.

* La Commune prendra à sa charge les frais vétérinaires pour un chat trouvé sur la voie publique.

 * Organisation du bureau de vote pour les Elections Régionales du 06 et du 13 décembre 2015.

 * Un point est fait sur le Marché de Noël du 05 décembre 2015.

* Un point est fait par M. PETIT Serge, avec remise de documents sur une réunion concernant la sécurité routière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 30.

Vu par Nous, BERTRAND Jean Michel, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales 
 
 Le Maire
BERTRAND Jean Michel

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
 DU CONSEIL MUNICIPAL
 DU 23 OCTOBRE 2015
 Salle de la Mairie

A l’ouverture de la séance du Conseil Municipal = 13 conseillers présents sur 15
 Présents : M. BERTRAND Jean Michel

 Mme PINAULT Joëlle
 M. GUILLARD Gérard Jacky
 M. HAMON Jean-Claude
 Mme BOULERT Sophie
 M. CATINAUD Gérard
 M. THIOLIERE Franck
 M. PETIT Serge
 M. ATKINS John
 Mme AIRAULT Ludivine
 M. TAMISIER Guy
 Mme COSSIAUX Laurence
 Mme OLIVEIRA da SILVA Jade

Excusés : M. BATOKO Adam (procuration à M. BERTRAND Jean Michel)
 M. GENTY Fabien (procuration à Mme OLIVEIRA da SILVA Jade)
 
Secrétaire de séance : Mme PINAULT Joëlle
 
==================
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 40.
- Lecture de l’ordre du jour
Celui-ci est approuvé à l’unanimité
- Approbation du compte-rendu du 25 septembre 2015 :
Celui-ci est approuvé à l’unanimité
- Point sur les dossiers traités :
Vente de bois : 730 m3 vendu 30000 €
Point sur la trésorerie de la Commune
Une partie de la Commune est actuellement alimenté par le réseau d’eau de Laurière
Station épuration Le Mas ; la réception des travaux a eu lieu le 16 octobre 2015 et une lettre a été adressée aux habitants pour leur indiquer qu’ils peuvent se brancher sur le réseau
Présentation des rapports de visite de la station d’épuration : rien à signaler
Point sur le point à temps réalisé récemment
Les travaux de la déviation de la RD 203 viennent de débuter : la durée des travaux est fixée à 4 mois
Les travaux concernant le passage de la fibre optique vont vraisemblablement débuter à la fin du 1er trimestre 2016
L’entretien des chemins va prochainement débuter
Installation d’un composteur par le SYDED au restaurant scolaire le 04 novembre 2015
AG des Communes Forestières le 19 octobre 2015
AG de l’Association des Maires le 17 octobre 2015
La voirie communautaire de Bersac passe de 50 à 75 % du total de la voirie communale, les voies à transférer vont faire l’objet d’un recensement.
Cimetière : démolition du petit cabanon
Tournage d’un court métrage à Bersac
Tracé à la peinture pour jeux dans la cour de l’école par les parents d’élèves

- Virement de crédits :
- Budget Assainissement :
 En section d’investissement :
 ¤ Dépenses
 - 2000 € à l’art 2315 prog 009 (Travaux Station Epuration Le Mas)
 + 2000 € à l’art 2315 prog 010 (Assainissement Réseau Le Bourg)
- Budget CCAS : à partir du 01 janvier 2016, ce budget doit être supprimé pour les communes de moins de 1500 habitants : l’ensemble de l’actif et des immobilisations du budget « CCAS » doit être transféré sur le budget de la Commune.
 - Vote du montant global des primes de fin d’année pour le personnel communal : 5500 €
- Une délibération sera prise pour l’intégration de voirie dans la voirie communale au village de Beaubiat : il s’agit de la VC 13A (127,50 ml), de la VC 13A1 (27 ml) et de la VC 13A2 (47ml).
Une délibération est prise à l’unanimité concernant la libre circulation sur les chemins communaux suivant le cadastre de 1967, elle sera rédigée et transmise à la Préfecture.
- Nomination d’un « référent économie » pour PALOMA : M. BERTRAND Jean Michel

Fixation du tarif du prêt du matériel du Comité des Fêtes : 20 € quelque soit le matériel pris ; le règlement sera versé à la Coopérative Scolaire de Bersac.

- Le Maire remet à chaque élu, le projet de schéma de mutualisation : ce point sera traité lors du prochain Conseil.

- Questions diverses :

Vente de bois dans la forêt communale : il s’agit de la parcelle 7A (2ha29), coupe rase conformément au plan d’aménagement.
Choix du prêteur pour financement des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques et éclairage public au Village de Vacances : le prêt sera fait au Crédit Agricole pour un montant de 35000 € avec un remboursement annuel, un taux annuel fixe de 2,55 % et une durée de remboursement de 25 ans.
Dossiers à présenter pour demande de subvention DETR :
- Peinture et chauffage Ecole
- Remplacement conduite eau Ronchevoux
Ce dossier sera finalisé lors du prochain Conseil
Parc Eolien : une délibération est prise pour la signature d’une promesse de constitution de servitudes de passage d’engins lourds et de passage de câbles en tréfonds nécessaires à la construction et à l’exploitation de ce parc.

M. le Maire donne lecture du courrier adressé par Mme Pagès Isabelle concernant sa facture d’eau et l’achat par la Commune d’un terrain lui appartenant, ce terrain devant servir à l’implantation de la station d’épuration du Neychat : la Commune prendra à sa charge, la mainlevée d’hypothèques sur ce terrain.

Ordures Ménagères Famille DISSOUBRAY :
cette famille n’est plus locataire de la Commune depuis le 01 octobre 2015 mais règlera à la Commune sa redevance d’ordures ménagères : le SICTOM ayant établi les factures correspondantes pour la fin de l’année, ils sont locataires d’un autre logement sur la Commune et ils ne paieront pas de redevance dans ce logement pour la fin de l’année.

Randonnées VTT et pédestre : 15 novembre 2015, informer l’ACCA de cette randonnée.

Un arrêté sera pris par le Maire interdisant l’installation de stands vendant de l’alcool au droit de l’emprise de l’Ecole Primaire à l’occasion du Marché de Noël

Réunion le 04 novembre 2015 à 20h30 au Foyer Club pour l’entretien des berges des rivières du bassin de la Gartempe : les travaux seront réalisés au cours de l’hiver 2015/2016

Cérémonie du 11 novembre : rassemblement à 10h30 à la Mairie suivi d’un dépôt de gerbes au Monument aux Morts

Elections régionales : 06 et 13 décembre 2015

Date du prochain conseil municipal : 27 novembre 2015

Cérémonie des voeux : 09 janvier 2016 à 17 h au village de vacances, ils seront communs avec la Communauté de Communes Porte d’ Occitanie.

Repas Aînés : 31 janvier 2016 au village de vacances

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

 Vu par Nous, BERTRAND Jean Michel, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales 

 Le Maire
 BERTRAND Jean Michel

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2015
Salle de la Mairie

A l’ouverture de la séance du Conseil Municipal = 10 conseillers présents sur 15
 Présents : M. BERTRAND Jean Michel
 Mme PINAULT Joëlle
 M. GUILLARD Gérard Jacky
 M. CATINAUD Gérard
 M. THIOLIERE Franck
 M. PETIT Serge
 M. GENTY Fabien
 M. BATOKO Adam
 M. ATKINS John
 Mme AIRAULT Ludivine

Excusés : M. TAMISIER Guy (procuration à M. GUILLARD Gérard Jacky)
 M. HAMON Jean-Claude (procuration à Mme PINAULT Joëlle)
 Mme COSSIAUX Laurence (procuration à M. BERTRAND Jean Michel)
 Mme OLIVEIRA da SILVA Jade (procuration à M. GENTY Fabien)
 Mme BOULERT Sophie (procuration à M. BATOKO Adam)
 
Secrétaire de séance : Mme PINAULT Joëlle
 
==================
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 40.

- Lecture de l’ordre du jour
Celui-ci est approuvé à l’unanimité
- Approbation du compte-rendu du 10 juillet 2015
Il y a une erreur sur le montant TTC du coût des travaux de la cour de l’École (à rectifier).
- Points sur les dossiers traités par le Maire et/ou les Adjoints :
Etablissement de la liste des personnes âgées pour l’attribution des Colis de Noël.
Activités périscolaires – dossier PEDT : accepté par le Rectorat. En novembre 2015, installation d’un composteur au restaurant scolaire.
Consommation d’eau : il n’y a pas eu de pénurie mais les réservoirs sont à surveiller avec la plus grande attention.
Station d’épuration du Mas : les travaux sont terminés, seuls restent à faire la clôture et l’engazonnement, la réception des travaux aura lieu début octobre 2015, les foyers peuvent commencer à se raccorder au réseau.
Conduite d’eau de Ronchevoux : il y a toujours de mauvais résultats d’analyses d’eau, la conduite doit être refaite.
Travaux du passage sécurisé devant l’Ecole et travaux dans la cour de l’école des CM ont été réalisés pendant l’été.
Travaux d’élagage ont été réalisés à Maillofargueix et au Périgord.
Problème de dépannage avec Orange pour les abonnés téléphoniques suite aux perturbations dûes aux orages.
Ordures ménagères : envisager la possibilité d’installer un éco-point supplémentaire sur la Commune.
Compte-rendu du CA du Pays de l’Aurence, de l’Occitane et des Monts d’Ambazac du 22 septembre 2015.
Compte-rendu de l’AG de l’ASSAT.
Manifestation organisée par l’AMF.
Rencontre avec le Président du Conseil Départemental pour les dessertes forestières « Transbois » routes nationales, départementales et communales.
Réunion en Préfecture mi-octobre 2015 pour les biens de section.
Entretien rivières et ruisseaux : gros programmes d’entretien à venir.
Mise en place de la fibre optique : les travaux doivent démarrer en octobre 2015.

- Décisions modificatives :
* Budget Commune :
- En section de fonctionnement :
¤ Dépenses
2666 € à ajouter à l’art 73925
10103 € à ajouter à l’art 6411
¤ Recettes
- 12769 € à ajouter à l’art 7325

*Changement d’intitulé du programme « Immobilisation en cours Belzannes » deviendra « Immobilisation en cours Village de Vacances » car les factures des travaux d’électrification qui vont être effectués par le SEHV auront comme intitulé : Lotissement Village de Vacances.

* Budget Assainissement :
En section d’investissement :
 ¤ Recettes
 + 12653 € à ajouter à l’art 021
 - 12653 € à enlever à l’art 1641

- Demandes de subvention 2016 :

1) Cimetière – Agrandissement – 2ème tranche (renouvellement demande) : entre 124000 € et 178000 € HT
2) Réfection salle de classe CE1/CE2 et salle de garderie (ancienne école filles) (chauffage + peinture) : 16128 €HT
3) Travaux voirie Beaubiat : 15136 € HT
4) Assainissement le Bourg (étude + travaux) : 262095 € HT
5) Réfection trottoirs Cimetière et Bourg : 12500 € HT
6) Remplacement battant cloche n° 2 : 1046 € HT

- Admission en non-valeur : 236,43 € factures d’eau suite à une succession.

- Projet d’installation de 6 éoliennes : Les premiers résultats sur la mesure du vent sont très prometteurs, l’étude va continuer pour vérifier la faisabilité de ce projet.
Une délibération devra être prise pour autoriser l’utilisation des chemins ruraux.

- Questions diverses :

Un composteur pour le restaurant scolaire sera installé prochainement par le SYDED.
L’ancien girobroyeur de marque SUIRE sera vendu pour la somme de 200 €.
Centre de Loisirs Puys et Grands Monts : une aide de 2,40 € par jour sera attribuée aux familles ayant emmené leurs enfants durant l’été 2015 au CLSH des Puys et Grands Monts.
SIVU de la Jonchère : pour les mercredis après-midi une aide financière correspondant à la différence entre les communes adhérentes au SIVU et les communes non-adhérentes sera accordée aux familles laissant leurs enfants au SIVU.
Une enquête sera faite auprès des parents du RPI Bersac-Laurière pour savoir si une garderie pourrait être mise en place à Bersac pour les mercredis après-midi, il n’y aurait pas de cantine, les parents devraient fournir un pique-nique.
Accueil des Réfugiés : à voir.
Trail Les Sentiers de la Diligence du dimanche 25 octobre 2015 passera sur la Commune de Bersac : un courrier devra être fait au Président de l’ACCA de Bersac pour l’avertir du passage de ce trail.
Transport Scolaire pour les enfants de moins de 3 ans : il y a obligation de prévoir un accompagnant dans le car.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00

 Vu par Nous, BERTRAND Jean Michel, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales 

 Le Maire
 BERTRAND Jean Michel



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